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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mars 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1986
Page:9025
Avis du Conseil d'Etat U