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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1998
Page:39571
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au ...