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Intitulé

Accord de coopération du 19 février 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes

Kooperationsabkommen vom 19. Februar 1998 zwischen der Wallonischen Region, der Französischen Gemeinschaft
und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die installierung von computern in den schulen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1998
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1998
Page:	39608

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Annexé à

Nature

Date