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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1992 relatif à la communication de certaines données sociales à caractère personnel au sein du réseau de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1992
Page:12344
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/07/1997