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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exclusion de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, et de celles pour lesquelles des arrêtés spécifiques ont été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1998
Edition:1
Page:41551
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...
Remarques Groupement des articles sous des divisions: des intitulés sont mentionnés sans indication préalable d'un chapitre numéroté. Exemple: l'art. 14 figure sous l'intitulé "Indication de la monnaie" au lieu de "Chapitre 5. Indication de la monnaie". Ces intitulés sont mentionnés dans l'analyse sous les mots "Non précisé / Niet omschreven".