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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 29 octobre 1998 fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1999
Page:1983
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999