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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1999
Page:2972
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 28/02/2014