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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1999
Page:	5416

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/06/2015