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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1978 relatif à la circonscription des triages nos 21, 22, 22bis et 23


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié