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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1999 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 59, 9°, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1999
Page:6119
Avis du Conseil d'Etat 28450
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999