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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1992 modifiant l'article 10, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1992
Page:14847
Avis du Conseil d'Etat 21633
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au 01/01/1994