Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Convention collective de travail n° 17octies du 2 février 1982 exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1982
Numéro:	17octies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1982
Page:	2837

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1982

Période de vigueur

du 01/01/1982 au ...

Annexé à

Nature

Date

22/02/1982