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Intitulé

Règlement du 10 juillet 1992 contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1992
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1992
Page:	21711

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1992

Période de vigueur

du 19/10/1992 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.