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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 april 1999 tot vaststelling van het modelformulier voor de melding van afschotstatistieken en wildinventarisatiegegevens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1999
Page:14261
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/05/1999 au 15/11/2005