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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1990 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1992
Page:	17674

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1990

TT 31/12/1990

Période de vigueur

du 01/02/1990 au 01/04/1993