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Intitulé

Decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1995
Nature de l'acte:	Gecoördineerde decreten van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1995
Page:	15059

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 09/06/1995 au ...

Remarques Coördinatie : BVR 04/03/2005

Annexé à

Nature

Date

BVR

25/01/1995