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Intitulé

Règlement des prêts à consentir par le Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1993
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1993
Page:	17765

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1993

Annexé à

Nature

Date

AMRW

26/05/1993