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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi d'un premier prix dans les conservatoires royaux de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1960
Page:	954

Avis du Conseil d'Etat

6767

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1959

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse