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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1999
Page:19085
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Période de vigueur du 01/06/1999 au ...