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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1999 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1999
Page:19362
Avis du Conseil d'Etat 29319
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Période de vigueur du 01/06/1999 au 08/03/2002
Remarques Attention : 2 arrêtés ministériels de la même date portant le même intitulé au même MB