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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1999
Edition:2
Page:20842
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 03/06/1999

TT: "jusqu’à la disparition de la contamination par des dioxines et jusqu’à l’abrogation des décisions de la Commission européenne." (2000/301/EG - 32000D0301: 19/04/2000)

Période de vigueur du 03/06/1999 au 19/04/2000