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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1999
Edition:1
Page:22036
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 28871
Entrée en vigueur / Effet voir article 5