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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 portant exécution des articles 110 et 111 de la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'Action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1999
Edition:1
Page:23168
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999