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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant]
Arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1960
Page:	9379

Avis du Conseil d'Etat

U - D

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant]Arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires