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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 mei 1999 tot vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de verenigingen van gebruikers en mantelzorgers


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1999
Edition:1
Page:23927
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999