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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1992
Page:21500
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...