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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1999
Page:27089
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/03/2000 (AR 16/06/1999)
Sauf:
art. 2, 1°: 01/01/1999 et
art. 2, 2°: 01/03/1999