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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1987 fixant les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services pour le ministère des Communications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse