help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumôniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1992
Page:22723
Avis du Conseil d'Etat 21725
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/1992 au 01/10/2005