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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 juli 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 november 1998 houdende doorvoering van experimenten in verband met invoegbedrijven


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1999
Edition:2
Page:31239
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au 01/07/2000