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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1986 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1986
Page:13576
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/09/1986