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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1986 portant modification de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1976, modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins visés par l'article 3, 4°, de la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1986
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1986
Page:	16646

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/12/1986 au ...