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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1986 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1986
Page:	14985

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/11/1986 au 31/12/1988