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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1986
Page:16111
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986