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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1992 abrogeant l'arrêté royal du 31 octobre 1990 accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1992
Page:23557
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992