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Intitulé

Accord de Coopération du 28 avril 1999 entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions relatif à la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Hanovre en 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1999
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1999
Page:	33092

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Addendum version allemande MB 01/10/1999
Sans objet