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Intitulé

Statuts du 10 mai 1999 de la Société wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1999
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1999
Edition:2
Page:33641
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexé à
Nature Date    
AGW 10/06/1999