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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1999 portant exécution de l'article 26bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1999
Edition:2
Page:34106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...
Remarques Pas explécitement abrogé. L'AR n° 230 du 21/12/1983 a été abrogé avec entrée en vigueur au 01/04/2000 par l'art. 53 de L 24/12/1999 "en vue de la promotion de l'emploi"