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Intitulé

Decreet van 30 maart 1999 houdende de subsidiëring van studenten- en leerlingenkoepelverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1999
Page:34363
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...