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Intitulé

Circulaire du 17 septembre 1999 désignant le fonctionnaire technique dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1999
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1999
Page:	37481

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée