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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1999 betreffende de inning van loodsgelden en andere vergoedingen


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1999
Edition:1
Page:38136
Avis du Conseil d'Etat 27964
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 08/10/1999 au ...