help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux


Een artikel opzoeken

Nummer



Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !
Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électricité: option électronique" (code 221000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice


ChronoAnalyseParlementGrondwettelijk HofBeroep RvSVerdragenEuropaBenelux 
Basisinformatie
Datum van de akte: 09/06/1999
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 20/10/1999
Pagina:39591
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking 09/06/1999

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23419

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent acte ainsi que quelques autres AGCF et AMCF ayant le même objet sont uniquement enregistrés à titre d'exemples. Autrement dit, la base de données ne comporte pas tous les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter l'ensemble de ces arrêtés, utilisez la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.