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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1999 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1999
Edition:2
Page:40899
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/09/1999

Période de vigueur du 13/09/1999 au 20/12/2007