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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1992
Page:	27489

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1992