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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juin 1983 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1983
Page:7440
Avis du Conseil d'Etat U