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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1983
Page:	9392

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/07/1983 au 01/01/1987