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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1992
Page:27503
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT: 31/12/1993 (date ultime de la prolongation de la durée d'application de l'AR18/12/1991)


Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/1993