help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1999
Page:42939
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5

Période de vigueur du ... au 01/12/2004
Remarques Dans l'article 6 la date du 24/06/1982 est à lire 24/06/1992