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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1983
Page:	8581

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/1983 (art. 13)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/07/1983 au 31/12/1988