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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1999
Page:43947
Avis du Conseil d'Etat 29542 + 29420
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000